Toute la réglementation, les outils, les guides
Toute la réglementation
La réglementation est fixée par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, accompagnée de ses décrets d’application et arrêtés, dans les domaines suivants.
Outils et guides
1 - concernant les Établissements Recevant du Public (ERP)
Les ressources documentaires sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Voir également :
2 - concernant les logements et les maisons individuelles
Les ressources documentaires sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition énergétique et solidaire