Signalement de pertes de récoltes suite à un aléa climatique

Mis à jour le 25/04/2024
Vous être agriculteur et venez de découvrir des dommages sur vos culture suite à un évènement climatique (gel, grêle, tempête, orage, inondation, neige, sécheresse, etc) , merci de bien vouloir nous le signaler.

Vous avez constaté des dommages de type perte de récolte

Si la culture impactée est couverte par un contrat multirisques climatiques ou par un contrat monorisque agricole correspondant à l'évènement climatique à l'origine des dégâts, nous vous remercions de contacter votre assureur qui prendra en charge la procédure d'indemnisation.

Dans les autres cas, merci de vous connecter à ce site pour  réaliser un signalement de pertes de récoltes pour la campagne en cours.

Vous devez vous signaler si vous estimez possible un taux de perte par rapport à votre rendement historique sur votre exploitation :

  • au minimum de 50% pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
  • au minimum de 30% pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières.

1. Signalez-vous dans les 72 heures après la survenue de l'aléa, pour pouvoir bénéficier de l’éventuelle indemnité de solidarité nationale mise en place après la fin de campagne pour ces cultures sans contrat multirisque agricole. Ce signalement permet de recenser toutes les dates d'aléas, les communes et espèces touchées.

2. En complément, complétez la fiche de signalement ci-après (vous, ou votre technicien) et renvoyez-la à la DDT par mail accompagnée de photos ou tout autre support que vous jugerez utiles à adresse :  ddt-alea-agri@isere.gouv.fr

Télécharger Fiche_TourDePlaine_Modele PDF - 0,07 Mb - 07/07/2023

A la réception du formulaire, le service agriculture et développement rural de la DDT de l'Isère reprendra contact avec vous pour effectuer, si besoin, une mission d'expertise de terrain en vue d'une indemnisation.